RC Dirigeant

Dirigeant d'Entreprise, vous engagez votre Resposabilité Personnelle

Chaque dirigeant en France peut être attaqué à titre personnel pour :

• Le non-respect des règlementations statutaires, réglementaires, ou légales

Exemple :

• Non-respect du code du travail
• Non-respect des obligations de sécurité sur chantiers
• La faute de gestion commise par erreur, omission etc..

Exemple :

• Investissement disproportionné en période de crise.

Tous les dirigeants peuvent être concernés :

• Passés, présents ou futurs
• De droit, de fait.

C’est l’ensemble des décideurs, gérants ou salariés qui sont couverts. Ainsi, le non-respect du code du travail ou de vos obligations légales (ex souscription d’une garantie décennale pour vos activités BTP) peut vous amener devant les juridictions compétentes. C’est votre patrimoine personnel qui est en danger et qu’il convient de couvrir par un contrat RC Dirigeant. Les mises en causes sont longues et multiples et les procédures complexes.

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