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Chaque dirigeant en France peut être attaqué à titre personnel pour :
Exemple :
Exemple :
Tous les dirigeants peuvent être concernés :
C’est l’ensemble des décideurs, gérants ou salariés qui sont couverts. Ainsi, le non-respect du code du travail ou de vos obligations légales (ex souscription d’une garantie décennale pour vos activités BTP) peut vous amener devant les juridictions compétentes. C’est votre patrimoine personnel qui est en danger et qu’il convient de couvrir par un contrat RC Dirigeant. Les mises en causes sont longues et multiples et les procédures complexes.
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